Le site Conciergerie Ô Barcarès, accessible à l’adresse www.conciergerieobarcares.fr, est édité par l’entreprise Conciergerie Ô Barcarès, sous le numéro de SIRET 53095057500031.

Conciergerie Ô Barcarès est domiciliée à Le Barcarès, et est représentée par PARREIRA Brigitte, agissant en qualité de dirigeante.

Email : conciergerieobarcares@gmail.com

Téléphone : 06 63 53 86 86

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L’entreprise Conciergerie Ô Barcarès, ci-après désignée « Micro-entreprise »,

D’une part,

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Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de services de Conciergerie Ô Barcarès,

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Ci-après « le Client »

D’autre part,

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Il a été exposé et convenu ce qui suit :

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• Les conditions générales de prestations de service (CGPS) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise et de son Client dans le cadre de la réalisation des prestations proposées par l’Entreprise.

• L’Entreprise propose des prestations de conciergerie et de gestion locative saisonnière, notamment l’accueil des voyageurs, le ménage et l’entretien des logements, la remise et la récupération des clés, ainsi que d'autres services personnalisés destinés aux propriétaires de locations saisonnières.

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Dispositions Générales

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L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes CGPS, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGPS applicables alors sont celles qui étaient en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Elles sont systématiquement adressées au Client au moment de la transmission du devis.

En conséquence, toute passation de commande par le Client et toute prestation accomplie par l’Entreprise impliquent l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGPS.

Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client pourra demander gratuitement à l’Entreprise un devis pour la réalisation des prestations.

A réception de ce devis, le Client pourra l’accepter par tout moyen écrit et notamment par email à l’adresse [ajouter email].

L’acceptation du devis par le Client implique son adhésion aux présentes CGPS

Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client pourra demander gratuitement à l’Entreprise un devis pour la réalisation des prestations.

A réception de ce devis, le Client pourra l’accepter par tout moyen écrit et notamment par email à l’adresse [ajouter email].

L’acceptation du devis par le Client implique son adhésion aux présentes CGPS.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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Obligations de l’Entreprise

 

L’Entreprise n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la réalisation des Prestations.

Elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Prestations de qualité conformément au devis ou à la proposition commerciale.

Les dates indiquées sur le devis n’ont qu’un caractère indicatif. Elles peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté de l’Entreprise.

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Obligations du Client

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Le Client s’engage à coopérer en toute bonne foi et, notamment, à transmettre en temps utile toutes les données et les informations nécessaires à la réalisation des Prestations.

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Prix et modalités de règlement

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Sauf accord contraire, les prix sont établis sur la base des tarifs négociés entre l’Entreprise et le Client.

Le prix convenu fera l’objet d’une facturation par l’Entreprise qui pourra être émise en plusieurs fois, notamment avec une facture d’acompte.

Sauf accord contraire, le paiement du prix devra s’effectuer par virement bancaire au plus tard dans les 15 jours à compter de la date d’émission de la facture.

 

• Délai de rétractation

 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ».

 

• Réclamations

 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise par simple email à l’adresse suivante : [ajouter email].

Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGPS sont soumises au droit français.

Tout différend né entre l’Entreprise et ses Clients à l’occasion de l’exécution des Prestations ou de ses suites devra être soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de [ajouter juridiction].

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• Droits de propriété intellectuelle

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L’Entreprise détient seule les droits intellectuels des Prestations qu’elle délivre.

Tous les éléments créés par l’Entreprise dans le cadre de la réalisation des Prestations (documents, guides, exercices, outils, articles de blog, etc.) sont considérés comme des œuvres de l’esprit et à ce titre demeurent l’entière propriété de l’Entreprise.

Le Client autorise l’Entreprise à faire mention de ces droits d’auteur, sous la forme qui lui conviendra (logo, lien hypertexte, nom, etc.) sur tous les éléments créés. En outre, le Client autorise l’Entreprise à faire état des Prestations réalisées comme références sur ses documents commerciaux et de communication.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage et d’exploitation des Prestations qui lui sont destinées sans pouvoir ni céder ni concéder ce droit à des tiers, sans l’accord exprès de l’Entreprise.

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•  Confidentialité

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L’Entreprise s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir du Client dans le cadre de la réalisation des Prestations. En conséquence, l’Entreprise s’engage à ne pas divulguer ces informations, directement ou indirectement.

De la même manière, la teneur de l’ensemble des échanges entre le Client et l’Entreprise, durant la Prestation mais aussi après la réalisation effective de la Prestation, est strictement confidentielle, que ces échanges aient lieu par email, par téléphone, en visioconférence, via les dispositifs de messagerie instantanée (SMS, WhatsApp, Messenger…) ou en présentiel.

Par ailleurs, et de manière générale, les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leurs relations.

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•  Force majeure

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La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGPS découle d’un cas de force majeure. 

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1148 du Code civil. L’Entreprise avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

• Loi applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGPS sont soumises au droit français.

Tout différend né entre l’Entreprise et ses Clients à l’occasion de l’exécution des Prestations ou de ses suites devra être soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de Paris.

Les parties s’engagent toutefois à tenter de régler ce différend à l’amiable. Si besoin, un médiateur peut être saisi.